Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions générales de vente
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site claironcreation.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.
Mode de prise de commande
Sur www.claironcreation.com sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux produits en pièce unique ou petites séries par Clairon Création.
Vous pouvez passer commande en cliquant sur "ajouter au panier" et en validant votre panier.
Confirmation de commande
La commande sera considérée comme effective à réception du virement bancaire ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Clair Le Roch, correspondant au montant de la commande et des frais de port. Il sera adressé par courrier adressé à Claire Le Roch - adresse personnelle artisan envoyée par message privé.
Pour tout paiement par chèque, les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
Clairon Création se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
Disponibilité / produits
Clairon Création met en ligne sur son site web des produits réalisés en pièces uniques ou petites séries, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Clairon Création en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Clairon Création ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et autres produits.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent frais de livraison non inclus.
Clairon Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.
Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.
Paiement
Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit de pays dont elles proviennent.
Clairon Création met à votre disposition 2 modes de paiement :
- par chèque, à l’ordre de Claire Le Roch. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès réception. Les coordonnées seront communiquées à la fin du processus de commande.
- par virement bancaire. Les informations bancaires de Clairon Création vous seront transmises une fois la commande validée. Toute commande payée par virement bancaire ne sera traitée qu’à crédit de ce dernier sur le compte bancaire de Clairon Création. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Modalité de livraison
Clairon Création mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Ce délai est porté à 10 jours ouvrés pendant la période estivale.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement dans l'Union Européenne.
Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Clairon Création. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En aucun cas Clairon Création ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur.
En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception, et de le retourner dans les 48h afin que Clairon Création puisse procéder à un échange ou remboursement.
Clairon Création propose une alternative à la livraison postale : le retrait à l'atelier sur rendez-vous. L'acheteur prendra contact avec Clairon Création par mail afin de définir d'une date de remise en main propre au sein de l'atelier à Pluneret.
En cas de force majeure l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur peuvent être suspendues. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, l'interruption des transports, l’interruption de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle du Vendeur.
Frais de port
Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.
Ils comprennent une participation au frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissment.
Le mode d'envoi est laissé au choix de l'acheteur en fonction des produits. Certains produits sont envoyés à minima par Colissimo sans signature afin de garantir l'intégrité des marchandises.
Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).
Pour les envois à l'étranger hors Union Européenne, merci de prendre contact par mail avant de passer commande.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Garantie
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Clairon Création.
Clairon Création ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur.
Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Clairon Création. Le produit devra être retourné à Clairon Création (adresse à demander par mail : claironcreation@gmail.com)
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi en retour dans l'atelier Clairon Création. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition sera prise en charge par Clairon Création.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Clairon Création mettra tout en oeuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours, après réception du produit retourné.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.claironcreation.com ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www. claironcreation.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Clairon Création d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
PROFESSIONNELS, les conditions générales de ventes vous sont envoyées sur demande ou lors de votre inscription sur le site.
Données personnelles
Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du « RGPD » entrée en vigueur le 28 mai 2018 et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.
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Mise à jour ke 19/09/2022